Appel à Propositions Subsides – organisations de soutien aux entreprises 

 Tous les documents concernant cet Appel à Proposition sont à télécharger en bas de cette page. 

Contexte 

Le Trade for Development Centre (TDC) est un programme mis en œuvre par Enabel, l’agence belge de développement. ​ 

Le TDC vise à promouvoir une production durable et une consommation responsable. Il le fait en renforçant des filières de production et de consommation afin que celles-ci soient plus durables (diversifiées, intelligentes face au climat), plus inclusives et respectueuses des droits humains.   

À travers le présent Appel à Propositions, le TDC veut appuyer des Organisations de Soutien aux Entreprises (OSE) afin que les MPME qu’ils accompagnent aient accès à des services d’appui de qualité en matière de durabilité et de respect des droits humains. 

Objectif 

• L’objectif général ​de cet appel à propositions est de contribuer à durabiliser les premiers ​maillons des chaines de production. ​ 
• L’objectif spécifique est d’appuyer des organisations de soutien aux entreprises afin que celles-ci disposent du savoir-faire et des outils pour appuyer les entreprises à exporter vers les marchés de l’UE dans des conditions durables, de travail décent et respectueuses des droits humains.  

Quel montant ? 

Toute demande de subside dans le cadre de cet appel à propositions doit être comprise entre minimum 30.000 EUR et maximum 50.000 EUR. 

Le bénéficiaire devra co-financer au minimum 10% du budget total du projet.*  ​ 

Le subside sera versé en 3 tranches**​ 

​* Détail au point 1.3, page 4 à 5 des Lignes directrices​ 
** Détail au point 2.1.5, page 11 à 12 des Lignes directrices 

Pour financer quel type de projets ? 

Le développement d’outils et l’acquisition de savoir-faire dans les domaines suivants : 

• Accompagnement vers un travail décent ​/ revenu décent 
• Renforcement de la position des organisations de producteur.ice.s auprès des premiers acheteur.euse.s    ​ 
• Promotion d’une agriculture intelligente face au climat ​ 
• Traçabilité et transparence ​ 
• …  

La réalisation ou facilitation d’une petite enquête auprès des organisations accompagnées quelques mois après la fin de la formation, de l’utilisation de nouveaux outils, ou du déploiement de nouveaux modules d’accompagnement, afin de s’assurer que cela répond bien aux besoins et de pouvoir effectuer des adaptations si nécessaire.​ 

Une précision par rapport aux éventuelles formations qui pourraient être subsidiées : A titre d’exemple, nous considérons comme ‘bonne pratique’ l’approche suivante en matière de formations. Il s’agit d’une formation en « 3 temps », pendant laquelle les participants seront formées dans l’ordre suivant : 

1. une formation théorique 
2. en tandem où la personne formée suit le coach/formateur sur un cas pratique sur le terrain 
3. mise en œuvre des acquis par la personne formée, avec l’appui du coach/formateur. 

Une précision par rapport aux éventuels développements d’outils et de modules d’accompagnement qui pourraient être subsidiés : A titre d’exemple, nous considérons comme ‘bonne pratique’ l’approche suivante en matière de développement d’outils et de modules d’accompagnement. Il s’agit d’une méthodologie qui inclut plusieurs phases :  

1. conception du module ou de l’outil 
2. pilote du module/outil (phase test) 
3. ajustement du module/outil sur bases des retours (feedback loop). 

Détail au point 2.1.3, pages 8 à 10 des Lignes directrices 

Qui peut poser sa candidature ? 

Une Organisation de Soutien aux Entreprises (OSE), qui : 

• propose, au minima, des services d’accompagnement des MPME dans le domaine du commerce, de la facilitation du commerce et de la promotion des exportations ; 
• a – pour tout ou partie – comme clients, usagers, ou membres (càd les organisations auxquelles il propose un accompagnement) des organisations de producteurs et/ou des coopératives et/ou des entreprises d’économie sociale, actives dans les filières cacao, café et/ou noix de cajou ; 
• est établi dans l’un des pays suivants : 
  • Bénin, Burkina Faso, Burundi, République démocratique du Congo, Guinée, Mali, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Sénégal ou Tanzanie 
  • les OSE fournissant un appui aux organisations actives dans la filière cacao peuvent également être établis en Côte d’Ivoire ou au Ghana 
  • les OSE fournissant un appui aux organisations actives dans la filière café peuvent également être établis en Ethiopie ou au Kenya   

•  
• a une personnalité juridique depuis au moins 2 ans   

L’ensemble des critères d’éligibilité se trouve au point 2.1.1, pages 5 à 7 des Lignes Directrices 

Quand poser sa candidature ? 

Vous avez  jusqu’au lundi 6 mai 2024 à 12h30 (heure de Bruxelles) pour soumettre votre candidature.  

Nous vous invitions vivement à ne pas attendre le dernier jour ou la dernière minute, et d’anticiper d’éventuelles coupures d’électricité, des variations dans la qualité de la connexion internet, des intempéries vous empêchant de rejoindre des zones pour procéder à l’envoi, etc. 

Comment ? Procédure de candidature 

La proposition doit être soumise via le lien suivant : https://submit.link/2uu 

Tous les documents concernant cet Appel à proposition sont à télécharger en bas de cette page.  

Documents à compléter 

• ANNEXE A : dossier de demande de subsides (proposition) (format word)  
• ANNEXE B : budget (format excel) 
• ANNEXE C : cadre logique (format word) 
• ANNEXE D : fiche d’entité légale (format word), dûment complétée et signée par le demandeur, accompagnée des documents justificatifs demandés. 

​Documents à fournir 

• la preuve/certificat d’enregistrement auprès des autorités locales ; ou le décret officiel établissant la création. 
• les statuts (règlement, acte constitutif, ou articles d’association), le règlement d’ordre intérieur éventuel. 
• une copie des états financiers certifiés des 2 années précédentes (compte de résultat + bilan des deux derniers exercices clos). Ceci ne s’applique pas aux organismes publics. 
• Pour démontrer votre expertise en accompagnement d’organisations : Veuillez joindre à votre candidature deux dossiers d’accompagnement réalisés en 2022 ou 2023 comprenant TOUTES LES INFORMATIONS SUIVANTES : la méthodologie utilisée, les outils créés, les rapports échangés entre l’OSE et l’organisation coachée, le montant facturé, le nombre de jours prestés, etc. 
• Pour démontrer votre expérience en gestion de subsides : Veuillez joindre à votre candidature un contrat + une attestation de bonne fin pour chaque expérience présentée / actions gérés par votre organisation au cours des trois dernières années dans le même secteur et à une échelle comparable à celle pour laquelle un subside est demandé (cf. point « 2.4.1 Expérience du demandeur » du Dossier de demande de subsides). 
• Les acteurs de droit privé « dont la maximisation du profit ne constitue pas l’objectif prioritaire » doivent également fournir des documents et règlements internes qui expliquent l’affectation des bénéfices au cours des années précédentes, la composition de l’actionnariat, ainsi qu’une copie des éventuelles certifications de l’organisation.