La saga du RDUE va connaître une pause. Ce 4 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord politique sur la proposition de la Commission de prolonger la période d’introduction progressive de 12 mois.
Le règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE) ambitionne d’interdire l’importation et la vente de produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts sur le marché de l’UE. Il vise des matières premières clés telles que le cacao, le café, le soja, la viande bovine, l’huile de palme, le caoutchouc et le bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir et les meubles.
Le parcours de RDUE n’est pas un long fleuve tranquille. Entré en vigueur en juin 2023, il devait être d’application au 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises et six mois plus tard pour les PME. Un lobbying intensif de la part de pays comme le Brésil ou l’Allemagne et des retards dans la préparation de la mise en application ont amené la Commission à proposer un report d’un an.
Ce qui réouvrait la boîte de Pandore, le processus législatif, car le Parlement et le Conseil devaient marquer leur accord sur cet ajournement. Le Conseil l’a rapidement validé. De son côté, le Parlement en a profité pour proposer deux ans de reports au lieu d’un, et surtout des amendements qui risquaient de vider la législation de sa substance. L’un des amendements les plus controversés consistait en l’introduction d’une catégorie de pays « sans risque », exemptant ces pays de contrôles de conformité. Ce qui créait une incitation au contournement en permettant à des produits provenant de pays à haut risque d’entrer en Europe par l’intermédiaire d’un « pays sans risque ».
Le 20 novembre, le conseil a tenu bon et rejeté les amendements du Parlement, ce qui a ouvert la voie au trilogue (des négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement) et à la conclusion de l’accord de ce 4 décembre. Le RDUE sera donc bien d’application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les PME.
Samuel Poos, project manager du Trade for Development Centre chez Enabel
