Capture d'Régulation publique du commerce équitable - commerce équitable Franceécran 2025-03-20 113346

Filières équitable en France : un exemple pour l’Europe ?

Dans le contexte où la Commission européenne veut spécifier quand les termes de « commerce équitable » pourraient être dorénavant utilisés, Commerce Equitable France publie une note de réflexion très intéressante sur la régulation publique du commerce équitable et le développement de filières locales de commerce équitable.

L’hexagone dispose en effet « d’une expérience originale avec l’adoption depuis 20 ans de textes légaux qui définissent le périmètre du commerce équitable et l’utilisation sur des produits de mentions s’y référant. » Quelles leçons tirer de ce parcours pour accompagner d’autres initiatives en Europe ?

Les impacts de la réglementation française sur le secteur du commerce équitable sont multiples, bien détaillés dans la note de 11 pages et résumés comme suit : 

  • Les engagements au coeur du commerce équitable confortés.
  • Un système de contrôle des allégations étoffé.
  • Une définition « sans frontière » qui permet de structurer des filières de commerce équitable « Origine France ».
  • Un développement économique sans précédent.
  • Les filières équitables en pointe sur l’adaptation des pratiques agricoles aux défis climatiques et de biodiversité.

Le cas de la France est également très instructif quant au développement d’un secteur du commerce équitable local en coordination avec les filières internationales. Plusieurs éléments clefs en ont permis la croissance :  

  • Un mouvement prêt à réfléchir un commerce équitable universel.
  • Au Sud et au Nord, les mêmes engagements et les mêmes garanties via des labels.
  • Un espace spécifique de dialogue animé par la plateforme nationale.
  • Le challenge permanent d’une vision commune

Enfin la note se termine en montrant qu’une régulation européenne robuste pourrait s’appuyer sur le retour d’expérience français, et en soulignant entre autres que « (…) la définition d’engagements identiques pour des filières locales et internationales est un gage de renforcement du secteur dans son ensemble et d’accompagnement d’innovations et de collaborations nouvelles. »

Téléchargez le document (versions française et anglaise) : https://www.commercequitable.org/publications/ 

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