Une législation en préparation
Avant la fin de 2021, et à la demande du Parlement européen, la Commission devrait présenter un projet de législation sur le devoir de vigilance raisonnable des entreprises.
Le devoir de vigilance en matière de respect des droits humains et de l’environnement est une obligation faite aux entreprises d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte de la manière dont elles gèrent les impacts négatifs de leurs activités (ou de celles de leurs sous-traitants et fournisseurs) sur les droits humains et l’environnement.[1]
Il existe des lois en la matière dans certains pays européens et, en Belgique, une proposition de loi a également été déposée à la Chambre des représentants.
[1] Voir différents articles du Trade for Development Centre d’Enabel sur le sujet : Vers une législation européenne sur la RSE dans leurs filières d’approvisionnement ; Devoir de vigilance des entreprises : les députés européens demandent une législation ambitieuse ; 60 entreprises demandent au gouvernement fédéral un cadre juridique sur le devoir de vigilance
Enabel demande aux Belges leur avis
Dans le cadre de sa dernière enquête sur la consommation responsable[1], Enabel a demandé à Incidence de mesurer l’opinion des Belges sur la question. Sont-ils en faveur d’une législation en la matière et, si oui, une telle législation doit-elle aboutir au niveau européen ou au niveau national ?
Présentation du contexte aux répondants de l’enquête
« Les activités économiques des entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur les droits humains dans le monde : travail forcé, travail illégal d’enfants, utilisation massive de produits toxiques dangereux pour la santé des travailleurs et l’environnement, répression des syndicats, etc.
Certains sont d’avis que les initiatives volontaires des entreprises pour éviter ces abus ne peuvent à elles seules suffire à l’établissement d’un modèle économique qui respecte l’humain et la planète. D’autres pensent qu’imposer le respect des droits humains via une législation pourrait avoir un effet négatif sur la compétitivité des entreprises. »
Questions et résultats
Q : Etes-vous en faveur d’une loi qui obligerait les entreprises à prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris chez leurs fournisseurs et sous-traitants ?
83% des Belges sont pour la mise en place d’une loi qui obligerait les entreprises à prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. 
Cette tendance est transversale auprès de l’ensemble des profils étudiés.
Q : Etes-vous en faveur d’une loi qui obligerait les entreprises à prendre des mesures afin d’éviter les dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris chez leurs fournisseurs et sous-traitants ?
Plus de 8 Belges sur 10 sont pour la mise en place d’une loi qui obligerait les entreprises à prendre des mesures afin d’éviter les dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement…
… ici aussi, on observe peu de différences entre les profils étudiés.
Q : Selon vous, à quel niveau ces législations devraient-elles être prises ?
Pour plus de la moitié des Belges (59%), et principalement pour les Flamands, les plus de 55 ans, les hommes, les non-parents et les habitants de zones péri-urbaines, ces législations devraient se prendre au niveau européen. Les plus jeunes et les Bruxellois sont significativement plus nombreux à considérer que la législation doit se faire au niveau national.
A lire
Enquête d’opinion sur la consommation responsable 2021
Les préoccupations principales des Belges sont des problématiques proches ou qui les touchent directement. La santé, la pollution et le pouvoir d’achat arrivent en premières positions. La crise Covid-19 préoccupe toujours les Belges, mais significativement moins qu’en 2020. L’idée de devoir adapter son mode de vie et de consommation est relativement bien intégrée par près de 2 Belges sur 3.
