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Contexte
Le Trade for Development Centre (TDC) est un programme mis en œuvre par Enabel, l’agence belge de développement.
Le TDC vise à promouvoir une production durable et une consommation responsable. Il le fait en renforçant des filières de production et de consommation afin que celles-ci soient plus durables (diversifiées, intelligentes face au climat), plus inclusives et respectueuses des droits humains.
En Afrique, le TDC renforce notamment des Micro, Petites
et Moyennes Entreprises (MPME) ou des Organisations de Producteurs (OP), à travers un programme de coaching et/ou un appui financier.
Cet Appel à Propositions concerne l’appui financier (subside).
Objectif
L’objectif général de cet appel à propositions est de contribuer à durabiliser les premiers
maillons des chaines de production. L’objectif spécifique est d’appuyer des MPME ou des OP dans la mise en œuvre d’une stratégie et/ou d’un plan d’action pour être plus durables (1) et respectueuses d’un revenu (2) et d’un travail décent (3).
Quel montant ?
Toute demande de subside dans le cadre de cet appel à propositions doit être comprise entre minimum 50.000 EUR et maximum 90.000 EUR.
Le bénéficiaire devra co-financer au minimum 10% du budget total du projet.
Le subside sera versé en 3 tranches**
* Détail au point 1.3 page 4 à 5 des Lignes directrices
** Détail au point 2.1.5 page 10 des Lignes directrices
Pour financer quel type de projets ?
Pour mettre en œuvre une stratégie et/ou un plan d’action pour être plus durable et respectueux d’un revenu et d’un travail décent. Comme par exemple :
- Accompagnement vers un travail décent
- Renforcement de la position des organisations de producteur.ice.s auprès des premiers acheteur.euse.s
- Promotion d’une agriculture intelligente face au climat
- Diversification des productions, pour la consommation propre ou la vente sur les marchés, y compris locaux
- Traçabilité et transparence
- …
* Détail au point 2.1.3 pages 7 à 9 des Lignes directrices
Qui peut poser sa candidature ?
- Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) à finalité sociale qui ne dépassent pas la définition d’une entreprise de taille moyenne (4) ou les organisations de producteurs.ices (OP)
- qui ont une personnalité juridique depuis au moins 2 ans
- et qui sont actives sur les filières suivantes et établies dans un de ces pays :
- pour les filières cacao, café ou noix de cajou : Bénin, Burkina Faso, Burundi, République démocratique du Congo, Guinée, Mali, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Sénégal ou Tanzanie
- pour la filière cacao : Côte d’Ivoire ou Ghana
- pour la filière café : Ethiopie ou Kenya
* Détail au point 2.1.1 pages 5 et 6 des Lignes Directrices
Quand poser sa candidature ?
Vous avez jusqu’au 27 novembre 2023 à 12h30 (heure de Bruxelles) pour soumettre votre candidature.
Comment ? Procédure de candidature
En deux phases : Dans une première phase, soumission de la note conceptuelle et dans une deuxième phase, si retenu, soumission de la proposition.
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Contenu de la note conceptuelle ?*
- remplir la partie A du Dossier de demande de subsides
- les demandeurs ne doivent fournir qu’une estimation du montant de la contribution demandée
- joindre toutes les annexes (voir point « 3. Liste des annexes » à la page 19 des Lignes directrices)
* Détail au point 2.2 pages 11 à 13 des Lignes directrices
Documents à compléter
- annexe a: dossier de demande de subsides (partie A : note conceptuelle) (format word)
- annexe d: fiche d’entité légale (format word), dûment complétée et signée par le demandeur, accompagnée des documents justificatifs demandés
Documents à fournir
- la preuve/certificat d’enregistrement auprès des autorités locales
- les statuts (règlement, acte constitutif), le règlement d’ordre intérieur éventuel
- une copie de vos éventuelles certifications, ou une preuve que vous êtes en cours d’obtention d’une certification ; ou une preuve d’adhésion ; ou une preuve d’un engagement fort sur la durabilité économique, sociale et environnementale vérifié de manière crédible par une tierce-partie
- une copie des états financiers certifiés des 2 années précédentes (compte de résultat + bilan des deux derniers exercices clos)
- un contrat + une attestation de bonne fin pour chaque expérience présentée / actions gérées par votre organisation au cours des trois dernières années dans le même secteur et à une échelle comparable à celle pour laquelle un subside est demandé
- Pour les organisations, coopératives de producteurs : Veuillez fournir deux rapports récents des Assemblées générales, la liste des membres du conseil d’administration et du comité de direction.
- Pour les entreprises sociales privées : documents et règlements internes qui expliquent l’affectation des bénéfices au cours des années précédentes si applicable.
Calendrier indicatif
* Date provisoire. Toutes les heures sont en heure locale de l’autorité contractante (heure de Bruxelles).
(1) La durabilité englobe tant les aspects environnementaux (agriculture intelligente face au climat, maintien des éco-systèmes, …), sociaux (revenu et travail décent, …), qu’économiques (professionnalisation de la gestion d’entreprise, …).
(2) La notion de revenu décent implique qu’une famille dispose de suffisamment de ressources pour couvrir les frais de sa nourriture, de son logement, de ses soins de santé, de son éducation, de ses transports et d’autres aspects essentiels, mais aussi de réserves suffisantes.
(3) Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au travail. Il regroupe l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour tous, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes. (Organisation internationale du Travail)
(4) Définition des Nations Unies : entreprise de taille moyenne = moins de 250 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € ou un bilan de moins de 43 millions €.
