L’Union européenne s’apprête à fusionner trois réglementations clés en matière de développement durable – la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CS3D), la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie – en une seule législation omnibus.
Cette initiative, annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vise à harmoniser les obligations, à remédier aux redondances et aux chevauchements dans la collecte des données afin d’alléger les charges de conformité pour les entreprises concernées.
Elle fait suite à la déclaration de Budapest, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont appelé à une « révolution de la simplification » et à une réduction de 25 % des obligations d’information dans la première moitié de 2025. Elle s’aligne également sur les recommandations du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne.
Des législations omnibus ont déjà été utilisées dans le passé pour la législation sur la protection des consommateurs ou pour transformer certains pans de la Politique Agricole Commune1. L’actuel effort de consolidation sera confronté à des défis techniques, car les trois réglementations susmentionnées ont des champs d’application différents et s’appliquent à des groupes d’entreprises différents.
Bien qu’Ursula von der Leyen ait souligné que la substance de ces lois serait maintenue, la Commission pourrait ne pas être en mesure de contrôler ce qui se passera une fois que le processus législatif sera rouvert. « La Commission présentera une proposition législative, puis le Parlement et le Conseil seront libres d’agir », prévient Nicolas Lockhart, coresponsable de l’ESG au cabinet d’avocats Sidley Austin2, car les deux organes pourraient proposer des amendements significatifs.
Cette préoccupation est particulièrement pertinente à la suite d’un précédent récent, où les députés européens ont fait passer des changements inattendus au règlement de l’UE sur la déforestation. Et selon Corporate Europe Observatory, l’objectif de réduction de 25 % des obligations d’information des entreprises ne sera pas possible sans toucher à « l’essence » des réglementations3.
